CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Sakura Ryokou - Travel Planner
En vigueur au [DATE]
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de Travel Planning proposées par Sakura Ryokou, SAS située 36 rue Aimé Turpin les Jacques, 97480 Saint-Joseph. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (désigné ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la SAS Sakura Ryokou (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») dans le cadre de la fourniture de prestations de conseil et d’organisation de voyage (création d’itinéraires personnalisés, suggestions d’hébergements/activités/transports, mise à disposition d’une application mobile, etc.). Le Client, par la signature du devis ou par tout autre moyen validant la commande, accepte sans réserve les présentes CGV.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique pour s’engager.
La SAS Sakura Ryokou est immatriculée nous le numéro de SIRET 993 852 722 00012, située 36 Rue Aimé Turpin à Saint-Joseph (Ile de la Réunion)
2. Définition
Prestations de service : Désigne l’ensemble des services de conseil en organisation de voyage fournis par Sakura Ryokou, incluant la collecte d’informations auprès du Client, la conception d’itinéraires personnalisés, la fourniture de recommandations, et la remise de livrables numériques.
Ces prestations ne constituent en aucun cas un service d’agence de voyage, de réservation, de billetterie, ni d’intermédiation commerciale.
Carte interactive : Désigne la carte personnalisée mise à disposition du Client, créée à l’aide de MapHub ou d’un autre prestataire externe indépendant de Sakura Ryokou.
Cette carte peut contenir des éléments indicatifs tels que des activités, transports, hébergements, restaurants, points d’intérêt ou recommandations diverses. L’accès et le fonctionnement de ladite carte nécessitent une connexion Internet et l’utilisation d’appareils compatibles.
Sakura Ryokou n’exerce aucun contrôle sur la disponibilité, la stabilité, la performance ou l’évolution du service MapHub et ne peut garantir en son nom un fonctionnement permanent ou sans interruption.
Prestataire externes : Désigne tout opérateur, entreprise ou organisme indépendant de Sakura Ryokou, notamment plateformes de réservation, hébergeurs, transporteurs, prestataires d’activité, fournisseurs de services numériques ou autorités administratives. Sakura Ryokou ne représente pas ces prestataires, ne contracte pas en leur nom et ne peut être tenue responsable de leurs décisions, conditions, annulations ou dysfonctionnements.
Carnet de voyage : Désigne le livrable numérique personnalisé regroupant les étapes du voyage du Client, incluant les recommandations, propositions d’hébergement, suggestions d’activités ainsi que, le cas échéant, un document complémentaire de type “E-book Memento de voyage”. Le Carnet de voyage constitue une création intellectuelle remise au Client à titre personnel et ne fait pas l’objet d’une obligation de révision illimitée.
Livrables : Désigne l’ensemble des documents numériques remis par Sakura Ryokou au Client dans le cadre de l’exécution de la prestation définie dans le devis accepté.
Documents contractuels : Les documents contractuels applicables entre le Client et Sakura Ryokou, par ordre de prévalence juridique décroissante, sont :
- Conditions générales de ventes (CGV)
- Devis accepté
- Facture
En cas de contradiction entre les documents, le document de rang supérieur prévaut.
Aucun document externe non expressément validé par Sakura Ryokou ne peut faire naître d’obligations à sa charge
3. Description des prestations
Le Prestataire propose des prestations de travel planning et de conseil en organisation de voyages.
Ces prestations consistent exclusivement à fournir un accompagnement, des recommandations et des livrables d’information personnalisés.
À ce titre, le Prestataire peut notamment :
- Recueillir les besoins, contraintes et préférences du Client (budget, durée, style de voyage, etc.) ;
- Concevoir un itinéraire personnalisé incluant des suggestions d’étapes, d’activités, d’hébergements, de transports ou de restaurants ;
- Fournir un carnet de voyage, un document PDF ou des livrables équivalents ;
- Communiquer des liens vers des sites tiers (transport, hébergement, activités) ;
- Répondre à certaines demandes du Client par courrier électronique dans la limite de ses moyens techniques et humains.
Ces prestations sont fournies à titre informatif et indicatif uniquement.
Elles ne constituent en aucun cas une réservation, une intermédiation commerciale ou une garantie de disponibilité.
3.1 Absence d’intermédiation
Le Prestataire n’intervient pas comme agent de voyage, agence touristique, billetterie ou prestataire d’activité. Il n’effectue aucune réservation au nom ou pour le compte du Client, sauf mention expresse dans le devis accepté.
Le Client demeure seul responsable :
- De ses réservations,
- Du paiement des services tiers,
- De ses relations contractuelles avec les prestataires externes, que ce soit avant, pendant ou après le voyage.
3.2 Nature des offres
- Offre Tsuki
- Itinéraire simplifié comprenant 1 ville sur une semaine
- Suggestions de points d’intérêt
- Recommandations d’hébergements
- Recommandations de restaurants
- Offre Torii
- Itinéraire simplifié comprenant 2 villes sur 2 semaines
- Suggestions de points d’intérêt
- Recommandations d’hébergements
- Recommandations de restaurants, dans la limite des destinations définies dans le devis
- Offre Sakura
- Questionnaire préliminaire
- Entretien personnalisé
- Dédié aux couples, et famille de moins de 6 personnes
- Recommandations élargies (vols, hébergements, transports, visites, restaurants)
- E-book « Memento de Voyage »
- Assistance par email dans la limite des disponibilités du Prestataire
- Offre Tabi
- Questionnaire préliminaire
- Suggestions d'hôtel, de lieux de visites, d'activités
- Suggestions d'améliorations du planning fournit par le client
L’offre Sakura est limitée aux couples et familles jusqu’à six (6) voyageurs inclus. Au-delà de ce seuil, la prestation est obligatoirement réalisée dans le cadre de l’offre Koi, sans possibilité d’application des conditions tarifaires ou prestations prévues pour l’offre Sakura.
Aucun traitement dérogatoire ne peut être accordé pour des groupes dépassant le seuil défini, même partiellement.
Ø Offre Koi
o Prestations identiques à l’offre Sakura mais dédié pour les groupes de plus de 6 personnes
Ø E-book « Memento de voyage »
o Document au format PDF reprenant un certain nombre d’information pratique avant le voyage et pendant le voyage
Pour le calcul du nombre de voyageurs, tout participant au voyage, quel que soit son âge, est comptabilisé comme une personne à part entière.
Toute modification du nombre de voyageurs communiquée après la signature du devis pourra entraîner :
Ø Le reclassement automatique de la prestation en offre Koi
Ø Une révision tarifaire
Ø Et le cas échéant des frais supplémentaires
Dans ce cas, aucune réduction, remise ou condition antérieure ne peut être maintenue.
3.4 Documents livrables
Le Prestataire remet des documents numériques (PDF, carte interactive, E-book ou équivalents), ci-après « Livrables ».
Les Livrables constituent une création intellectuelle personnalisée et sont remis une fois la prestation réalisée.
Ils ne donnent pas lieu à un nombre illimité de corrections ou modifications.
Tout ajustement post-livraison peut faire l’objet d’une facturation complémentaire.
3.5 Caractère indicatif des informations
Toutes les suggestions et recommandations communiquées par le Prestataire sont fournies à titre indicatif.
Le Client est invité à vérifier l’exactitude des informations auprès des prestataires finaux avant réservation.
En aucun cas le Prestataire ne garantit :
Ø La disponibilité
Ø Le prix
Ø La qualité
Ø L’exécution ou la sécurité des services tiers (compagnies aériennes, hôtels, activités, restaurants, transports)
3.6 Exclusion de responsabilité
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :
Ø D’un refus d’embarquement ou d’accès,
Ø D’un changement de prix ou disponibilité,
Ø D’une annulation ou modification d’un prestataire externe,
Ø D’un retard, incident ou litige intervenant entre le Client et un tiers.
Les descriptions présentes sur le site internet, les réseaux sociaux ou tout support de communication ont un caractère informatif. Seule la version du devis accepté fait foi.
Le Prestataire n’agit en aucun cas en qualité d’agent de voyage au sens des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme.
Il ne procède à aucune réservation, paiement ou contrat au nom ou pour le compte du Client. Toute relation commerciale, contractuelle ou financière entre le Client et un prestataire tiers relève exclusivement de leur responsabilité.
4. Tarifs
Ø Offre Tsuki
o Itinéraire simplifié pour une destination unique sur une durée maximale d’une semaine.
o Tarif forfaitaire : 25 € TTC.
Ø Offre Torii
o Itinéraire multi-destinations pour une durée maximale de deux semaines.
o Les tarifs applicables sont les suivants :
§ 2 villes : 45 € TTC
§ 3 villes : 65 € TTC
§ 4 villes : 75 € TTC
Ø Offre Sakura
o Prestations personnalisées destinées aux couples et familles jusqu’à six (6) voyageurs maximum.
o Tarif journalier : 15 € TTC par jour planifié.
o Tarif dégressif appliqué au-delà d’une durée de 14 jours planifiés :
§ 10 € TTC par jour planifié supplémentaire.
Ø Offre Koi
o Prestations destinées aux groupes de plus de six (6) voyageurs.
o Tarif journalier : 20 € TTC par jour planifié.
o Tarif dégressif au-delà de 14 jours planifiés :
§ 15 € TTC par jour planifié supplémentaire.
Ø E-book « Mémento de voyage »
o Guide pratique numérique remis en complément des prestations.
o Tarif forfaitaire : 5 € TTC.
Conditions générales
Ø Les tarifs s’entendent hors réservations d’hébergements, transports, activités ou toute prestation touristique tiers, lesquelles demeurent intégralement à la charge du Client.
Ø Les prix couvrent la conception, la recherche, la sélection et la transmission d’informations, sans obligation de résultat ou de disponibilité.
Ø Toute demande complémentaire non incluse dans l’offre initiale (révisions, ajouts, modification du nombre de voyageurs, changement d’itinéraire, ajout de destinations) pourra faire l’objet d’une facturation additionnelle.
Pour les offres Sakura et Koi, des modifications ponctuelles de l’itinéraire peuvent être demandées par le Client après la proposition initiale, à condition qu’elles restent limitées :
Ø A l’ajout ou remplacement de quelques activités ou lieux d’intérêt
Ø A l’ajustement logique d’un ordre ou d’un créneau
Ø Et à la mise à jour d’éléments mineurs liés au confort ou au rythme du voyage
Ø La modification des dates du séjour, à condition qu’elles demeurent dans la même saison, entendue comme la période définie à la signature du devis (haute saison, basse saison, ou saison touristique locale).
Ces modifications ne peuvent en aucun cas constituer :
Ø Une refonte complète du projet
Ø Toute demande d’ajout de villes ou zones situées dans une autre région, ou modifiant substantiellement la logique du déplacement.
Ø Une modification substantielle du budget ou du style de voyage
Ø Un changement de dates du séjour incluant un changement de saison
Ø Une transformation du nombre de voyageurs
Ø Ou une réorientation totale du projet (ex. tourisme culturel → sport → expérience premium)
La notion de « région » et la qualification de « changement de saison » sont appréciées exclusivement par le Prestataire, en fonction des ressources disponibles, des contraintes logistiques, et des pratiques touristiques usuelles du pays concerné.
À titre d’exemple, un itinéraire initialement prévu au Japon en mai (saison de printemps) ne peut être décalé en juillet ou août sans refonte de la prestation, la période correspondant à une saison différente (été) entraînant des modifications de prix, d’affluence, d’horaires d’ouverture, de climat et de contraintes logistiques.
Toute demande allant au-delà du raisonnable pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire, selon devis complémentaire ou d’un refus du Prestataire .
5. Devis, commande et validation
5.1. Le processus de commande :
Ø Le Client contacte le Prestataire via formulaire, courrier électronique et/ou appel téléphonique afin d’exposer sa demande
Ø Le Prestataire recueille les informations nécessaires à l’élaboration de la prestation, notamment : dates envisagées, destination(s), nombre de voyageurs, budget indicatif, contraintes, préférences, ou tout autre élément utile à la conception du projet
Ø Le Prestataire adresse au Client un devis personnalisé accompagné des présentes Conditions Générales de Vente (CGV)
La commande n’est réputée ferme et définitive qu’après validation écrite du devis et des présentes CGV par le Client, par voie électronique (signature numérique, scan, or email de confirmation), et paiement total ou versement de l’acompte prévu, selon les modalités figurant au devis.
Toute absence de validation expresse ou de paiement rend la commande nulle de plein droit et empêche le démarrage de la prestation.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’interrompre une demande de prestation pour tout motif légitime, tels que (sans que cette liste ne soit limitative ou exhaustive) :
Ø Impossibilité technique ou matérielle,
Ø Inadéquation manifeste entre la demande et les compétences ou le périmètre de service du Prestataire,
Ø Non-conformité du projet aux lois ou réglementations applicables,
Ø Comportement irrespectueux, agressif ou frauduleux du Client,
Ø Absence ou insuffisance d’informations indispensables à la réalisation de la prestation.
Ce refus ne saurait ouvrir droit à indemnité ou dommages et intérêts.
La validation du devis vaut :
Ø Acceptation pleine et entière des présentes CGV,
Ø Renonciation à toute condition contraire émanant du Client (email, conversation, publicité, support internet, etc.),
Ø Engagement à respecter les obligations contractuelles prévues.
Aucun service ne peut être exécuté sans acceptation expresse préalable des CGV et du devis correspondant.
Toute modification du devis initial sollicitée par le Client (ajout de voyageurs, changement de saison, modification substantielle du périmètre, ajout de régions ou destinations) pourra donner lieu à un devis complémentaire. Aucune modification ne peut être exigée à titre gratuit.
6. Paiement
6.1 Modalité de paiemen
Les modalités de paiement applicables sont précisées dans le devis. Sauf exception indiquée sur celui-ci, la commande devient ferme uniquement après selon l’offre choisie:
Ø Versement d’un acompte
Ø Paiement intégral de la prestation.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire ou tout autre moyen expressément accepté par le Prestataire.
En l’absence de paiement, aucune prestation ne peut être engagée.
6.2 Déclenchement de la prestation
La réalisation du service ne débute qu’à réception effective :
Ø De l’acompte prévu
Ø Du règlement intégral lorsque l’offre le stipule
L’envoi du devis ou l’échange d’informations préalables ne constitue pas un engagement contractuel.
6.3 Nature de l’acompte
L’acompte versé constitue un engagement ferme et définitif du Client. Il a valeur d’indemnité minimale contractuelle couvrant :
Ø Le temps de préparation
Ø Les recherches préliminaires
Ø L’analyse des besoins
Ø Les échanges et travaux déjà réalisés.
En cas d’annulation à l’initiative du Client, l’acompte reste acquis au Prestataire et n’est pas remboursable, sauf disposition contraire prévue dans le devis.
6.4 Défaut ou retard de paiement
En cas de non-paiement du solde à l’échéance mentionnée dans le devis :
Ø Le Prestataire se réserve le droit de suspendre la prestation,
Ø Annuler la commande,
Ø Retenir ou ne pas remettre les livrables (itinéraires, carnets, outils numériques).
Cette suspension ou annulation peut intervenir sans préavis et sans aucune indemnité due au Client.
6.5 Absence de remboursement
Les prestations de travel planning constituent un service immatériel basé sur l’analyse, la recherche et la production intellectuelle.
En conséquence :
Aucun remboursement n’est applicable pour les tâches déjà réalisées,
que le livrable final ait ou non été produit, sauf accord écrit du Prestataire.
Toute restitution financière éventuelle relève de l’appréciation exclusive du Prestataire.
6.6 Frais liés aux prestataires tiers
Les frais de réservation, de transport, d’hébergement, d’activités ou de services auprès de prestataires tiers sont indépendants des prix facturés par le Prestataire.
Ils sont entièrement à la charge du Client et ne peuvent en aucun cas être réglés au Prestataire.
7. Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Cependant, conformément à l’article L221-28 1° et 13°, le droit de rétractation ne peut s’appliquer :
Ø Lorsque le service a commencé à être exécuté avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord exprès préalable du Client,
Ø Lorsque la prestation a été totalement exécutée avant la fin du délai,
Ø Lorsque le Client demande la livraison d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, dont l’exécution commence immédiatement.
À ce titre, le Client reconnaît expressément qu’une fois que le Prestataire a entamé la phase de recherche, d’analyse ou d’élaboration de l’itinéraire, le service est définitivement engagé et non remboursable.
En particulier, la remise par voie électronique de tout livrable (itinéraire personnalisé, carnet de voyage, carte interactive, E-book, recommandations), constitue une exécution irrévocable de la prestation et entraîne l’extinction du droit de rétractation.
Passé le délai de quatorze jours, toute demande d’annulation relève d’une rupture contractuelle à l’initiative du Client et ne peut donner lieu à remboursement des prestations déjà réalisées.
8. Livraison des prestations
Les livrables convenus (itinéraires, suggestions, liens, carnet de voyage, carte interactive, E-book ou équivalent) sont transmis au Client par voie électronique (courriel, espace en ligne, ou application), selon le format prévu au devis.
Le Client s’engage à vérifier l’exactitude des informations qu’il a lui-même communiquées, notamment : dates, noms, destinations, nombre de voyageurs, contraintes, documents administratifs ou sanitaires.
La livraison du livrable marque la réalisation de la prestation de service au sens contractuel. Les demandes de modifications ultérieures constituent un service additionnel pouvant faire l’objet d’une facturation complémentaire.
En cas de silence du Client malgré deux relances écrites sur une période de quatorze (14) jours ouvrés, le Prestataire pourra considérer le livrable comme accepté et clôturer le dossier sans remboursement possible.
9 Annulation
9.1 Annulation à l’initiative du Client
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit (mail) et est réputée acceptée uniquement après confirmation écrite du Prestataire.
En cas d’annulation après la validation du devis :
Ø L’acompte versé reste acquis au Prestataire, à titre d’indemnité forfaitaire minimale couvrant les travaux engagés (analyse, recherche, échanges, préparation)
Ø Aucun remboursement n’est possible pour les prestations déjà exécutées, que le livrable final ait été remis ou non
Lorsque la prestation est en cours d’exécution, le Client reste redevable :
Ø Du montant proportionnel au travail réalisé
Ø Et, selon le cas, du solde restant dû si l’essentiel de la prestation est accompli
Si le Client annule après la remise du livrable final (itinéraire personnalisé, carnet de voyage, carte interactive, E-book, etc.), la totalité du montant de la prestation reste due.
Aucun remboursement ne pourra être exigé lorsque l’annulation résulte :
Ø D’une indisponibilité personnelle,
Ø D’un changement d’avis,
Ø D’une absence de réservation,
Ø D’un refus d’embarquement ou de visa,
Ø D’une modification du nombre de voyageurs,
Ø D’une modification de dates, de région ou de saison du voyage.
9.2 Annulation à l’initiative du Prestataire
Le Prestataire peut annuler la prestation dans les cas suivants :
Ø Impossibilité technique ou matérielle raisonnable,
Ø Force majeure,
Ø Demande du Client manifestement incompatible avec ses compétences ou son périmètre d’intervention,
Ø Comportement agressif, irrespectueux, frauduleux ou dénigrant du Client,
Ø Défaut de paiement,
Ø Absence récurrente de réponse du Client malgré relances.
Dans ces hypothèses :
Ø Le Prestataire rembourse uniquement les sommes perçues non engagées,
Ø Les travaux déjà réalisés restent dus et peuvent être retenus,
Ø Aucun dommage et intérêt, indemnité ou compensation ne peut être exigé du Prestataire.
10. Responsabilité et assurance
Le Client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations transmises au Prestataire.
Toute erreur, omission, ou modification ultérieure (dates, destination, documents, contraintes médicales ou administratives) invalide la responsabilité du Prestataire.
Le Prestataire n’intervient pas en tant qu’intermédiaire et ne contracte jamais au nom ou pour le compte du Client auprès de transporteurs, hébergeurs, plateformes de réservation ou prestataires d’activités.
En conséquence, le Prestataire :
Ø Ne garantit pas la disponibilité de vols, hébergements ou activités,
Ø Ne garantit pas les horaires, tarifs, conditions commerciales ou politiques d’annulation des prestataires tiers,
Ø N’est pas responsable des retards, annulations, modifications commerciales ou incidents liés à ces tiers,
Ø Ne devient jamais partie prenante d’un contrat conclu entre le Client et un prestataire externe.
La responsabilité du Prestataire est strictement limitée à la prestation de conseil et à la qualité de l’information fournie au moment de la conception du voyage.
Le Client est invité à souscrire une assurance voyage couvrant notamment soins médicaux, rapatriement, annulation, interruption, perte de bagages, ou tout autre risque lié à son déplacement.
Cette démarche relève exclusivement du Client.
Le Prestataire atteste être assuré en responsabilité civile professionnelle pour son activité de conseil en voyage.
11 Limitations d’assistance (offres Sakura & Koi)
11.1 Nature de l’assistance
Dans le cadre des offres Sakura et Koi, le Prestataire peut fournir une assistance à distance par courrier électronique, exclusivement liée aux informations contenues dans le carnet de voyage ou les recommandations transmises.
Cette assistance a pour objet :
Ø La clarification de points figurant dans l’itinéraire
Ø De simples ajustements raisonnables
Ø La transmission d’informations utiles au Client, dans la limite des moyens techniques et humains du Prestataire
11.2 Absence de service en temps réel ou d’assistance d’urgence
Le Prestataire ne fournit aucune assistance en temps réel, ni service d’urgence, ni permanence, y compris pendant le voyage.
Le Prestataire n’est pas tenu :
Ø De répondre instantanément,
Ø De traiter des demandes en dehors de ses disponibilités,
Ø D’assister le Client face à des difficultés rencontrées auprès de prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, plateformes, activités, administrations).
Aucun délai de réponse n’est garanti. Le Prestataire agit selon ses capacités humaines et techniques, sans obligation de résultat.
11.3 Limitation du périmètre d’assistance
L’assistance ne couvre pas :
Ø Les réservations ou modifications auprès de prestataires tiers,
Ø Les litiges contractuels entre le Client et des tiers (compagnies aériennes, hôtels, plateformes),
Ø Les démarches administratives ou consulaires (passeport, visa, ESTA, certificats médicaux),
Ø Les demandes commerciales consécutives à un changement d’avis ou de budget.
Toute demande allant au-delà de la prestation initialement convenue pourra faire l’objet d’un devis additionnel.
11.4 Modifications raisonnables
Pour les offres Sakura et Koi, le Prestataire peut accepter des ajustements raisonnables, tels que :
Ø Ajout ou retrait de villes situées dans la même région géographique,
Ø Décalage de dates dans la même saison,
Ø Ajustements mineurs des activités ou lieux d’intérêt.
Sont considérées comme non raisonnables, et donc exclues de l’assistance gratuite :
Ø Ajout de nouvelles régions ou zones de voyage,
Ø Changement de saison du voyage,
Ø Augmentation significative du nombre de voyageurs,
Ø Modification de l’ordre complet de l’itinéraire,
Ø Changement de style de voyage (ex. économique → luxe),
Ø Refonte totale du projet initial.
Toute modification substantielle est soumise à un nouveau devis.
11.5 Absence de responsabilité liée aux prestataires tiers
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
Ø D’un retard, d’une annulation, d’une modification de prix ou d’horaire,
Ø De l’indisponibilité d’une activité, d’un restaurant, d’un hébergement ou moyen de transport,
Ø Des décisions ou conditions générales de prestataires externes,
Ø Des conséquences d’une absence de réservation ou d’une erreur du Client.
12. Propriété intellectuelle
Tous les livrables réalisés par le Prestataire — notamment, sans que cela soit limitatif : itinéraires personnalisés, cartes, carnets de voyage, supports numériques, E-books, contenus, visuels, bases de données — constituent des œuvres protégées au titre du Code de la Propriété Intellectuelle.
Le Prestataire demeure titulaire exclusif des droits patrimoniaux et moraux afférents à ces créations.
Le Client bénéficie d’un droit d’usage strictement personnel, limité à la préparation et à la réalisation de son propre voyage.
Toute reproduction, partage, diffusion publique, modification, commercialisation ou mise à disposition auprès de tiers — y compris partielle — est interdite sans autorisation écrite du Prestataire.
Toute violation pourra donner lieu à poursuites civiles et/ou pénales.
Toute utilisation des livrables au profit de tiers, y compris gratuits (famille, amis, groupes, réseaux sociaux) constitue une violation.
13. Données personnelles
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles du Client dans le cadre de l’exécution de la prestation, et s’engage à respecter la législation applicable (RGPD). Le Client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression. Une politique de confidentialité est mise à disposition.
14. Droit applicable & juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des CGV sera de la compétence exclusive des juridictions françaises du siège social du Prestataire, sauf dispositions d’ordre public contraires.
15. Cas de force majeure
Constitue un cas de force majeure tout événement extérieur, irrésistible et imprévisible, au sens de l’article 1218 du Code civil, rendant impossible l’exécution totale ou partielle de l’obligation contractuelle par l’une des parties.
Un événement est considéré comme force majeure lorsqu’il cumule strictement les trois conditions suivantes :
Ø Extérieur : indépendant de la volonté de la partie impactée ;
Ø Imprévisible : ne pouvant pas être raisonnablement anticipé lors de la conclusion du contrat ;
Ø Irrésistible : ne pouvant pas être évité ou surmonté malgré des diligences raisonnables.
15.1 Exemples non limitatifs
Sans que cette liste ne soit exhaustive, sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure :
Ø Catastrophes naturelles : tremblements de terre, tsunami, cyclone, inondations, incendies majeurs, éruptions volcaniques ;
Ø Événements climatiques extrêmes empêchant tout transport ou rendant impraticable l’itinéraire ;
Ø Actes de guerre, attaques terroristes, conflits armés, émeutes, insurrections, grèves générales ;
Ø Pandémies, épidémies ou crises sanitaires entraînant interdictions de déplacements, fermetures administratives ou restrictions gouvernementales ;
Ø Décisions gouvernementales ou réglementaires rendant impossible l’exécution du service (fermeture des frontières, suspension de vols, interdiction de rassemblements, etc.) ;
Ø Pannes généralisées de réseaux ou systèmes : effondrement structurel d’un service essentiel, coupures massives d’électricité, cyber-attaque paralysante touchant l’ensemble du prestataire ou les opérateurs essentiels.
Ces exemples ne constituent pas une liste exhaustive et toute qualification de force majeure restera appréciée à la lumière du droit français et de la jurisprudence.
15.2 Effets sur l’exécution du contrat
La survenance d’un événement de force majeure suspend, pour la durée de son existence, l’exécution des obligations de la partie empêchée.
La partie invoquant la force majeure devra :
Ø Notifier sans délai l’autre partie de la survenance de l’événement par écrit (email, courrier, ou tout moyen traçable),
Ø Fournir tous éléments justificatifs raisonnables,
Ø Informer de la durée probable de l’empêchement et des mesures prises pour limiter ses effets.
Pendant la durée du cas de force majeure :
Ø Aucune indemnisation ne peut être exigée ;
Ø Les retards ou impossibilités d'exécution ne peuvent être considérés comme fautifs.
15.3. Résiliation en cas de force majeure prolongée
Si l’empêchement dépasse une durée de 30 jours calendaires consécutifs, chacune des parties pourra résilier le contrat ou la commande sans indemnité, par simple notification écrite.
Les prestations partiellement réalisées avant la survenance de l’événement restent facturables et dues. Aucun remboursement ne pourra être exigé pour la partie du service déjà exécutée.
15.4. Cas spécifiques liés au voyage
Sont notamment concernés :
Ø Annulation d’un vol, modification d’horaires, surbooking ou changement d’hôtel par un prestataire tiers ;
Ø Grèves de compagnies aériennes, ferroviaires ou maritimes ;
Ø Fermeture imprévue d’un site touristique ou d’une activité ;
Ø Restrictions administratives locales (couvre-feu, quota de visiteurs, interdiction d’accès temporaire).
Dans ces cas, sauf clause contraire, la responsabilité du Prestataire (travel planner / conseiller) n’est pas engagée, dans la mesure où il n’intervient pas en tant qu’agent de voyage et ne gère pas les réservations.
Le Client devra se rapprocher du prestataire concerné pour toute demande de remboursement, dédommagement ou re-planification.
16. Limitation des prestations
Le Prestataire fournit un service de conseil et d’organisation de voyage, comprenant notamment la recherche d’informations, la suggestion d’itinéraires, la proposition de lieux d’intérêt, et la mise à disposition d’outils numériques ou documents (application mobile, carnet de voyage, cartes interactives, etc.).
Le Prestataire n’est pas un organisme de voyages, ni une agence agréée.
Il ne commercialise pas de titres de transport, d’hébergements, ni de prestations touristiques au sens des articles L211-1 et suivants du Code du tourisme.
16.1 Absence d’intermédiation commerciale
Sauf mention expresse dans le devis, le Prestataire :
Ø Ne réserve pas de vols, hôtels, activités, transports ou services au nom du Client,
Ø Ne perçoit aucun montant pour le compte d’un prestataire tiers,
Ø Ne signe aucun contrat en lieu et place du Client.
Le rôle du Prestataire se limite à :
Ø Suggérer des prestataires,
Ø Fournir des liens de réservation,
Ø Présenter des propositions selon les préférences du Client.
Toute relation commerciale, paiement et confirmation de réservation se fait directement entre le Client et les prestataires tiers (compagnies aériennes, hôtels, agences locales, opérateurs d’activités, plateformes type Booking/Airbnb, etc.).
16.2. Absence de garantie
Le Prestataire n’est pas responsable des éléments suivants :
Ø Disponibilité des hébergements, vols et activités,
Ø Respect des prix affichés par les prestataires tiers,
Ø Qualité des prestations délivrées par des tiers,
Ø Annulation, retard ou modification de services par les opérateurs.
Les informations fournies sont indicatives et basées sur les données disponibles au moment de la conception de l’itinéraire.
La réservation effective peut entraîner des variations de prix, disponibilité ou conditions.
16.3. Limites sur l’assistance
Le Prestataire offre une assistance limitée à l’organisation avant le départ du client.
Sauf accord explicite :
Ø Pour les offres Tsuki et Torii, le Prestataire ne fournit pas d’assistance en temps réel pendant le voyage.
Ø Pour les offres Sakura et Koi, le Prestataire reste disponible par courrier électronique afin de répondre aux questions relatives à l’organisation du voyage. Cette assistance n’est pas considérée comme un service d’assistance en temps réel ni à un support d’urgence pendant le voyage et est fournie dans la limite des disponibilités techniques et humaines du Prestataire.
Ø Il ne gère pas les litiges ou réclamations auprès des prestataires,
Ø Il ne prend pas en charge les modifications de dernière minute dues à des choix personnels du Client (changement de dates, destinations, budget, etc.).
L’assistance fournie par mail ne constitue pas une obligation de permanence, ni un engagement de disponibilité immédiate.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable des conséquences d’un défaut de réponse, d’un délai de réponse ou d’une indisponibilité liée à des contraintes techniques, organisationnelles ou humaines.
Toute demande supplémentaire non prévue dans le devis initial pourra donner lieu à facturation additionnelle.
16.4 Responsabilité du Client
Le Client reste responsable :
Ø De ses décisions finales de réservation,
Ø De la vérification des informations (dates, passeports, visas, vaccins, assurances),
Ø Du respect des réglementations locales, sanitaires et administratives,
Ø De la souscription de ses assurances voyage et annulation.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
Ø Des refus d’embarquement,
Ø Des refus d’entrée sur un territoire,
Ø De l’absence de documents requis,
Ø De l’absence d’assurance ou couverture médicale, même si ces éléments ont été mentionnés à titre informatif.
16.5 Limitations techniques et recours à des prestataires externes
L’utilisation des services fournis par le Prestataire repose en partie sur des solutions techniques externes fournies par des tiers indépendants. Ces prestataires disposent de leurs propres conditions de service, politiques d’utilisation et niveaux de disponibilité. Le Prestataire n’a aucune maîtrise sur les décisions, évolutions ou défaillances de ces tiers et ne saurait être tenu responsable de leurs conséquences, quelles qu’elles soient, y compris en cas de suspension, dégradation ou suppression d’un service.
Le Client reconnaît expressément que le bon fonctionnement des services numériques dépend également de facteurs externes tels que : disponibilité réseau, capacités du terminal utilisé, géolocalisation active, compatibilité logicielle, versions du système d’exploitation, ou encore conditions environnementales. Il appartient au Client de vérifier la compatibilité de ses appareils et l’accès réseau avant et pendant l’utilisation du service.
16.6 Cadre de la prestation
Le Prestataire s’engage à réaliser les prestations :
Ø Selon les informations communiquées par le Client,
Ø Dans les limites du budget, des contraintes, des délais et des options choisies,
Ø Sans obligation de résultat quant au bon déroulement du voyage.
Le service fourni reste une recommandation personnalisée. Le Client reste seul maître de ses choix de réservation et de son voyage.
17. Formalités administratives et assurances voyage
Le Client reconnaît expressément qu’il lui incombe à titre exclusif d’effectuer l’ensemble des démarches administratives, migratoires, sanitaires et logistiques nécessaires à la réalisation de son voyage.
Sont notamment inclus, de manière non exhaustive :
Ø Passeports, visas, autorisations d’entrée ou de transit ;
Ø Certificats médicaux, vaccinations, tests obligatoires, assurances ;
Ø Autorisations parentales ou d’accompagnement pour les mineurs ;
Ø Permis de conduire, permis international, attestations particulières ;
Ø Documents exigés par les administrations, transporteurs ou organismes tiers.
Aucune opération de vérification, de demande, de suivi ou de validation de ces formalités ne relève de la responsabilité du Prestataire.
Le Prestataire ne peut être considéré comme mandataire, assureur, conseiller juridique ou sanitaire.
17.1 Validité des documents et exactitude des informations
Le Client est seul responsable de :
Ø La validité temporelle des documents (date d’expiration, durée de validité post-voyage),
Ø La conformité des données fournies aux autorités ou aux tiers (noms, dates, nationalité),
Ø La mise à jour de sa situation personnelle (renouvellement de passeport, changement d’état civil),
Ø La vérification des conditions applicables pendant l’intégralité du voyage.
En aucun cas le Prestataire ne peut être tenu responsable :
Ø D’un refus d’embarquement ou d’accès à un territoire,
Ø D’une mise en quarantaine ou d’une mesure administrative,
Ø D’une annulation, d’un report, de frais additionnels ou de pénalités,
découlant d’un défaut de formalités ou d’un document non conforme.
17.2 Informations communiquées par le Prestataire
Le Prestataire peut communiquer des informations générales ou publiques relatives aux formalités de voyage, à titre purement indicatif et non contractuel.
Le Client reconnaît que :
Ø Ces informations ne constituent ni un conseil juridique, ni une recommandation officielle,
Ø Elles peuvent à tout moment devenir obsolètes,
Ø Leur exactitude ne peut être garantie.
Le Prestataire décline toute responsabilité résultant de :
Ø L’utilisation de sources non officielles,
Ø L’interprétation de documents administratifs,
Ø L’absence de consultation des autorités compétentes.
17.3 Assurances voyage et couverture
Le Client est informé que la réalisation d’un voyage comporte des risques financiers, sanitaires et logistiques. Il lui appartient exclusivement de souscrire une assurance voyage couvrant, a minima :
Ø Assistance médicale & rapatriement ;
Ø Hospitalisation et soins à l’étranger ;
Ø Annulation et interruption de séjour ;
Ø Perte ou vol de bagages, effets personnels ou documents ;
Ø Responsabilité civile à l’étranger.
La souscription, la gestion, l’activation et l’indemnisation relèvent exclusivement de la relation entre le Client et son assureur. Le Prestataire n’avance aucun frais et ne traite aucune demande d’indemnisation.
17.4 Assurances liées aux cartes bancaires
Lorsque le Client bénéficie d’une couverture via sa carte bancaire :
Ø La validité, l’étendue et les exclusions sont déterminées par l’émetteur de la carte,
Ø Aucune interprétation ne saurait être exigée du Prestataire,
Ø Aucune assistance quant au déclenchement de ces assurances ne pourra être sollicitée.
Le Prestataire ne prodigue aucune analyse ou avis quant à la pertinence ou la suffisance de ces assurances.
17.5 Absence de substitution au Client
Le Prestataire n’exécute aucune démarche administrative pour le compte du Client, y compris :
Ø Dépôt de dossiers consulaires,
Ø Paiement de frais de visa,
Ø Inscription auprès d’autorités locales,
Ø Démarches sanitaires,
Ø Déclarations ou certificats.
Aucune directive, recommandation ou suggestion du Prestataire ne peut être interprétée comme un engagement à accomplir un acte administratif ou une formalité en lieu et place du Client.
17.6 Absence de garantie
Le Prestataire ne garantit en aucun cas :
Ø L’acceptation d’une demande de visa ou d’entrée sur un territoire,
Ø L’absence de modification réglementaire ou sanitaire,
Ø La stabilité des conditions migratoires, sécuritaires ou sanitaires,
Ø Les décisions discrétionnaires des autorités publiques ou des transporteurs.
Toute conséquence pécuniaire découlant d’un défaut de formalités ou d’assurance — notamment coûts additionnels, pertes, pénalités, réservations inutilisables, frais de transport, hébergement ou réacheminement — relève exclusivement du Client.
17.7 Effets sur la prestation
La survenance d’un refus administratif, sanitaire ou douanier — y compris postérieur à la délivrance de l’itinéraire — ne constitue pas un manquement du Prestataire et n’autorise :
Ø Ni annulation sans frais,
Ø Ni remboursement,
Ø Ni indemnisation,
Ø Ni modification de la prestation réalisée.
La prestation fournie, dès lors qu’elle relève de l’organisation et du conseil, demeure due en totalité.
18. Divers
Si l’une des clauses des présentes CGV est tenue pour non valable ou non exécutable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Le Prestataire peut mettre à jour ces CGV à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquent aux prestations futures.
Dernière mise à jour : 24/11/2025
Sakura Ryokou - contact@sakuraryokou.com